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L’article 49.3

Par Ellio DONGER, publié le lundi 20 mars 2023 19:30 - Mis à jour le lundi 20 mars 2023 19:30

L’article 49.3 est au cœur de l’actualité depuis le début de l’année et a récemment subi un rebond d’intérêt ce jeudi 16 mars à la suite de son utilisation dans le cadre de la réforme des retraites.

 Depuis cette annonce de nombreuses insurrections ont eu lieu dans les rues des différentes métropoles comme : Paris, Lyon, Rennes, Nantes, Marseille… Mais alors, pourquoi cet article est-il aussi contesté par l’opinion publique et où prend-t-il ses racines ?

L’article 49 alinéa 3 fait partie du Titre V de la Constitution française qui date du 4 octobre 1958 qui concerne « Les Rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51). Pour rappel, le Parlement français désigne le rassemblement des élus aux législatives qui est censé représenter les citoyens (il est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat), et le Gouvernement désigne l’organe politique qui exerce le pouvoir exécutif nommé par le Président (composé de ministres et de secrétaires d’État). Cet article en son entièreté a donc pour but d’exercer un parlementarisme rationalisé, c'est-à-dire en cherchant à assurer la stabilité du gouvernement et à le protéger de possibles alliances dans l’Assemblée.

L’alinéa 3 de l’article 49 ne trouve pas d’équivalent dans l’histoire ou à l’étranger, il est original et propre à la Constitution française. Il stipule de l’engagement de responsabilité sur un texte qui permet au gouvernement de forcer l’adoption d’un texte, sauf si l’Assemblée est prête à le renverser par le biais de la motion de censure. La motion de censure, expliquée dans l’alinéa 2 de l’article 49, est un outil que possède l’Assemblée de Nationale. Pour être recevable, elle doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que 48h après son dépôt et il faut qu’une majorité y soit favorable pour qu’elle soit adoptée et que l’Assemblée soit possiblement dissoute et le texte rejeté. Pour simplifier : l’alinéa 3 consiste à engager la responsabilité du Gouvernement pour faire passer un texte par la force et l’alinéa 2 est une réponse à celui-ci qui, si la motion de censure est votée, met cette responsabilité en cause et est capable de le renverser.

Les Présidents de la Veme République (en dehors des périodes de cohabitation) considèrent que le gouvernement est le leur et qu’ils leur doivent une responsabilité. Il y a toujours une responsabilité envers le Parlement mais le gouvernement s’estime légitime tant qu’il n’est pas renversé.

L’utilisation récente du 49.3 résulte de la peur du gouvernement de ne pas avoir une majorité parlementaire favorable à l’adoption des textes de la réforme des retraites. Cela fait polémique car il s’agit d’une reconnaissance indirecte de Macron et son gouvernement que le projet de la réforme des retraites est impopulaire, et donc d’un passage en force choisi pour faire passer cette réforme contre l’avis du peuple. C’est pour cela que plusieurs députés appellent à interpeller les députés du parti Les Républicains afin de les motiver à voter la motion de censure contre ce 49.3 et d’ainsi, faire barrage à cette réforme.  

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